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Channel: Confédération paysanne : communiqués de presse
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OGM cachés et VrTH : le Conseil d’État met la pression sur le gouvernement et la Commission européenne

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Le Conseil d'État a rendu hier après-midi 8 novembre son arrêt[1] en réponse au référé déposé il y a plus d'un an par la Confédération paysanne et 8 associations environnementales et citoyennes[2] contre le refus du gouvernement d'exécuter les injonctions du Conseil d'État en date du 7 février 2020 sur les OGM cachés. Dans ce nouvel arrêt, le Conseil d'État : - menace le gouvernement de sanctions financières importantes s'il ne réglemente pas la culture des variétés rendues tolérantes ...

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